Les Eaux pluviales
Chaque propriété contribue aux écoulements dans un bassin versant. Il est important que la gestion des eaux pluviales soit efficace pour ne pas provoquer de ruissellement qui participera à provoquer des dommages.
par régulation, avec l’aménagement d’un volume tampon vidé par un débit régulé.
Une plaquette de notre Syndicat présente les dimensionnements possibles des différents modes de gestion des eaux pluviales.
À la source de tout projet, il est indispensable de réfléchir à l’implantation de constructions comme des aménagements périphériques afin d’éviter toute contrainte liée aux écoulements de surface et souterrains.
Pour les lotissements ou projets d’entreprise, il est nécessaire de procéder à une étude rigoureuse des niveaux du terrain naturel et de déterminer les côtes précises du projet.
Pour la gestion des eaux pluviales de projets à partir de 3 lots ou tout autre projet d’entreprise, la doctrine départementale ci-jointe doit être respectée :
Dans certains cas, un dossier au titre de la Loi sur l’Eau doit être déposé à la DDTM (Service police de l’eau de la Préfecture).