Les Eaux pluviales
Chaque propriété contribue aux écoulements dans un bassin versant. Il est important que la gestion des eaux pluviales soit efficace pour ne pas provoquer de ruissellement qui participera à provoquer des dommages.
soit par régulation, avec l’aménagement d’un volume tampon vidé par un débit régulé.
À la source de tout projet, il faut réfléchir l’implantation des constructions comme des aménagements périphériques afin d’éviter toutes contraintes liées aux écoulements de surface comme souterrains.
Pour les lotissements ou projets d’entreprise, il est nécessaire de faire une étude précise des niveaux du terrain naturel et de déterminer les côtes précises du projet. Pour la gestion des eaux pluviales de projets à partir de 3 lots ou tout autre projet d’entreprise, il est nécessaire de respecter la doctrine départementale ci-jointe:
Dans certains cas, un dossier au titre de la Loi sur l’Eau doit être déposé à la DDTM (Service police de l’eau de la Préfecture).